Le site internet www.cecilezentherapies.fr est un service de :

Cécile L’Hommelet

5 Rue de la Bataillle – 86190 QUINCAY (FRANCE)

Contact :

07 65 71 21 74 ou cecilezentherapies@gmail.com

Cécile L’Hommelet propose des prestations de service dont l’activité principale est  référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs»

Ci-après dénommé : « Cécile L’Hommelet» ou le Prestataire

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations proposées par Cécile L’Hommelet sur le site www.cecilezentherapies.fr à savoir les services individuels suivants :

• Séances hypnose thérapeutique & coaching humaniste  à distance

• Programme de coaching Pur Potentiel 

• Ebooks & formations en Développement personnel

Elles s’appliquent aux relations entre le prestataire et le client à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuit de commercialisation ou distribution.

ARTICLE 2 – Nature des prestations

Les différentes techniques proposées et pratiquées sont des prestations de bien-être.

Elle n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96 -879 du 8 octobre 1996.

Elles n’ont aucune vocation à se substituer à un suivi psychologique ou à une prestation de nature médicale. 

Il n’y a aucune obligation de résultats.

ARTICLE 3 – Prix, moyens et conditions de paiement

Le RDV «Appel découverte» de 15/20 minutes pour les séances à l’unité, forfait ou accompagnement Pur Potentiel à distance, sont entièrement gratuits et sans engagement.

Les prix indiqués sur le site internet et indiqués en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Suite à la réservation, un lien de paiement est adressé au Client par mail, renvoyant sur la plateforme de paiement sécurisé en ligne STRIPE. 

Pour des raisons de préparation et de bonne organisation, le paiement s’effectue au plus tard 48 heures avant la première séance, par les moyens suivants :

• Moyens de paiement proposés en ligne sur la plateforme Stripe en fonction de l’adresse du client (Carte Bancaire, Klarna, Paypal..)

• Virement bancaire ( sur demande)

A défaut la séance sera annulée.

ARTICLE 4 – Vente

La vente est conclue dès réception du paiement.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Il est rappelé que chaque séance fait l’objet d’une préparation préalable.

Le prestataire prend connaissance à la fois des informations de la réservation et des éléments envoyés par le client et ce dès que possible.

Au cas où il aurait un doute sur l’opportunité de son intervention, s’agissant d’un contrat intuitu personae et dans l’intérêt du client, le prestataire se réserve le droit  d’annuler la prestation ou de reporter une séance dans un délai raisonnable s’il l’estime nécessaire.

En cas d’annulation, le remboursement du client sera effectué dès que possible, et au plus tard sous 14 jours ouvrés (étant précisé que les modalités de remboursement sur le système de paiement en ligne STRIPE sont estimés à 5 à 10 jours ouvrés).

ARTICLE 6 – Dispositions spéciales pour le Coaching Pur Potentiel sur 5 séances

Le programme de coaching humaniste comprend :

• un accompagnement de 5 séances individuelles de coaching humaniste à distance selon les besoins du client,

• Un suivi personnalisé.

Les audios et vidéos sont rendus accessibles au fur et à mesure de la progression dans le coaching.

Chaque session est enregistrée pour une ré-écoute, elle sera partagée via We Transfert dans les 24H suivant la séance et disponible en téléchargement par le client, pendant 3 jours sur le lien de téléchargement, délai après lequel la séance sera définitivement supprimé par Cécile L’hommelet.

Le client y accède en procédant au règlement en suivant le lien de paiement prévu à cet effet sur la plateforme de paiement en ligne Stripe.

Droit de rétractation de 14 jours: s’agissant d’une prestation immatérielle sur support numérique, il est rappelé que le droit de rétractation n’est pas applicable en cas de renonciation et de commencement d’exécution du programme en ligne.

Une option sur la plateforme Stripe permet au client de conserver ou renoncer au délai de rétractation.

En ce qui concernent les Ebooks & formations à venir, tous les documents, audios, vidéos, textes, pdf et autres informations telles que images, photos sont la propriété exclusive de Cécile L’hommelet. Toute représentation totale ou partielle, reproduction ou diffusion sans autorisation préalable de Cécile L’Hommelet sont interdites conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018, et des articles 12, 13 et 14 du du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Cécile L’Hommelet.

Les données collectées sont :

• Nom, prénom

• Date/ Heure & lieu de naissance ( Pour les analyses de Human Design & Genekeys)

• N° de Tel

• Adresse électronique

• Adresse postale

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de :

• Formulaires de réservations

• SMS, mails ou appel téléphonique, par renvoi du site web ou par sollicitations directes (ex : bouche à oreille)

Les renseignements sont ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Prise de rendez-vous,

• Réalisation des prestations proposées,

• Informations sur les prestations, les offres promotionnelles et les supports de communication

• Statistiques

• Contact

• Gestion du site Web (présentation, organisation)

Les durées maximales de conservation sont, à compter de la dernière prestation ou du dernier contact émanant du client ou du prospect :

• 11 ans pour les données de facturation figurant sur des pièces et justificatifs comptables (conformément à la prescription de 10 ans en matière fiscale),

• 6 ans pour les données personnelles de clients sur tout autre support ou document,

• 3 ans pour les données personnelles de prospects (non clients).

Le responsable du traitement des renseignements est le destinataire des données, à savoir Cécile L’Hommelet, directeur de la publication  (coordonnées ci-dessus)

A tout moment, le client peut se désinscrire grâce au lien qui se situe en bas de chaque email ou en envoyant un email via les boutons/formulaires figurant au pied des pages du site web ou à l’adresse mail figurant aux présentes.

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification ou d’effacement de ses données, à demander au responsable de publication soit à Cécile L’Hommelet (coordonnées ci-dessus).

Il bénéficie du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles.

Il bénéficie du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.

Il peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Sébastien d’Espagnac.

Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

Le prestataire s’engage à conserver le secret professionnel sur les informations qui lui seront confiées dans le cadre de sa prestation.

ARTICLE 8 – Droit applicable & compétence territoriale

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme de forme.

En cas de litige, les parties s’engagent à recourir avant tout à une tentative de résolution amiable.

Le Tribunal Compétent est celui où se trouve le Siège Social du prestataire.